COVID-19

En télétravail, mais présent pour les citoyens

Mesures pour les travailleurs

Prestations spéciales AE-maladie

Pour les travailleurs en quarantaine ou dirigés vers l’auto-isolement et qui comptent demander des prestations de maladie de l’AE :

  • Élimination de la semaine de délai de carence dès le 15 mars 2020;
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations.

Programme de travail partagé (11 mars 2020)

Améliorer Programme de travail partagé en faisant passer de 38 à 76 semaines la durée pendant laquelle les employeurs et les travailleurs peuvent y avoir accès.

Prestation canadienne d’urgence, ARC (25 mars 2020)

  • La prestation de 2000 $ par mois, imposable, sera disponible pour un maximum de 4 mois.

Admissibilité :

  • Pour être admissible à la Prestation canadienne d’urgence de Service Canada, voici les critères :
    • Résider au Canada;
    • Avoir 15 ans ou plus au moment de présenter la demande;
    • Avoir cessé ou prévoir de cesser de travailler en raison de la COVID-19, ou pour cause de maladie ou de perte d’emploi;
    • N’avoir pas volontairement quitté votre emploi ;
    • Ne pas recevoir et ne pas avoir demandé la PCU en même temps que des prestations d’assurance-emploi pour la même période ;
    • Avoir gagné un revenu minimal de 5000 $ au cours des 12 derniers mois ou dans l’année civile 2019, en provenance d’au moins une des sources suivantes : revenu d’emploi ; revenu de travail autonome.

À noter que les personnes qui reçoivent des dividendes sont admissibles à la PCU. Cependant, ces dividendes doivent être non déterminés (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises)

Les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères.

Élargissement de la PCU aux (15 avril 2020) :

  • Travailleurs qui gagnent jusqu’à 1000 $ par mois. À noter que le montant de 1 000 $ comprend les revenus d’emploi et/ou les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires, des dividendes non déterminés, des honoraires (p. ex. les montants nominaux payés aux volontaires des services d’urgence), et des redevances (p. ex. celles versées aux artistes). Les redevances reçues des travaux effectués avant la période pendant laquelle une personne présente une demande pour la Prestation canadienne d’urgence ne sont pas considérées comme des revenus pendant cette période de prestations.
  • Travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19;
  • Travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Plus d’artistes auront aussi accès au nouveau programme, puisque le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte des droits d’auteur qu’ils ont touchés avant la crise dans le calcul de leurs revenus

Mesures pour les familles

Remboursement de la TPS (18 mars)

  • Versement d’un paiement ponctuel spécial d’ici avril 2020.
  • Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pour l’année de prestations 2019-2020 : hausse moyenne de près de 400 $ (personnes seules) et de près de 600 $ (couples).

Allocation canadienne pour enfants (ACE) (18 mars)

Prestations universelles pour les familles avec enfants.

  • Augmentation de l’ACE pour l’année 2019-2020 de 300 $ par enfants.

Versement additionnel de 300 $ par enfant en mai 2020.

Mesures pour les aînés

  • Réduire de 25 % le montant minimal des retraits obligatoires au FERR pour 2020 (18 mars 2020) ;
  • Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées (18 mars 2020);
  • 9 M$ à Centraide Canada pour les organisations locales qui offrent des services pratiques aux aînés canadiens.

Mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020. (15 avril 2020)

Mesures pour les étudiants

Moratoire de 6 mois : aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens.

– Changements temporaires au programme Emplois d’été Canada (8 avril 2020), dont :

  • Une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu’à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé ;
  • Une prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021 ;
  • Une permission accordée aux employeurs d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels ;
  • Une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

9 G$ destinées aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés :

  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU : 1250$ par mois aux étudiants admissibles ou 1750$ par mois aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap.
  • Disponible de mai jusqu’au mois d’août 2020 ;
  • Nouvelle bourse canadienne pour le bénévolat étudiant : 5000 $ pour les études à l’automne à ceux qui prêteront main-forte à leur communauté pendant la crise ;
  • Élargissement du programme fédéral actuel visant l’emploi, le développement et la jeunesse (créera jusqu’à 116 000 emplois et stages);
  • Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021 jusqu’à un montant max de 6000$ pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3600$ pour ceux qui étudient à temps partiel. Les bourses destinées aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants ayant une incapacité permanente seront également doublées.
  • Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021. Cela va permettre d’atténuer le fait que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.
  • Bonifier le Programme de prêts d’études canadiens en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être offert aux étudiants en 2020-2021. Ce montant passera de 210 $ à 350 $.
  • Augmenter l’aide actuelle fondée sur les distinctions et destinée aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions de dollars de plus en 2020-2021.

Prolonger les bourses d’études supérieures en recherche et les bourses postdoctorales du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance, et augmenter les subventions fédérales de recherche afin d’appuyer les étudiants et les boursiers de recherche postdoctorale. Le gouvernement va remettre 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement compte améliorer les opportunités d’emploi pour les étudiants de troisième cycle et les détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale par l’entremise du Centre national de recherches du Canada.

Pour les personnes vulnérables

Violence (18 mars 2020)

  • Jusqu’à 50 M$ aux refuges pour femmes et des centres d’aide aux victimes de violence sexuelle ;
  • Comprend le financement pour les installations dans les communautés autochtones.

Itinérance (18 mars 2020)

  • 157,5 M$ pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri.

Enfants et jeunes (29 mars 2020)

  • 7,5 M$ de financement Jeunesse, J’écoute.

Alimentation

  • 100 M$ afin d’améliorer l’accès aux aliments. Les fonds seront versés à des organisations nationales, régionales et locales de partout au pays qui sont en mesure de servir les personnes et les communautés en situation d’insécurité alimentaire (3 avril 2020)

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire : 350 M$ qui sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables (21 avril 2020). Ces fonds appuieront diverses initiatives qui ont notamment les objectifs suivants : augmenter les livraisons à domicile de produits alimentaires et de médicaments par des bénévoles; fournir des services de transport, notamment pour accompagner ou conduire des aînés ou des personnes handicapées à leurs rendez-vous et développer davantage les lignes d’assistance téléphonique qui fournissent de l’information et du soutien.

Habitation

SCHL

  • Outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières, (ex. : report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts, et les ententes de paiement spéciales)
  • Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) : le gouvernement achètera jusqu’à 50 G$ de blocs de prêts hypothécaires assurés via la SCHL.

Mesures pour les entreprises

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

Les employeurs admissibles incluent :

  • Les particuliers ;
  • Les sociétés imposables ;
  • Les partenariats constitués d’employeurs admissibles, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui font face à une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants.

Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.

Les organismes de bienfaisance peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul.

Le montant de la subvention d’un employé donné, pour la rémunération admissible versée pour la période entre le 15 mars et le 6 juin 2020, est la plus élevée des sommes suivantes :

  • 75 % de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ ;
  • La rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Interaction avec la subvention salariale de 10 %

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui comprend une subvention salariale temporaire de 10 %, a reçu la sanction royale. Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d’une période particulière réduit généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

La subvention salariale sera disponible à partir du 27 avril.

– Permettre aux entreprises, incluant les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la TPS et de la TVQ pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’au 30 juin 2020 ;

– Report également jusqu’au 30 juin du remboursement des droits de douane exigibles sur les importations (27 mars 2020).

– Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : programme de 25 G$ qui permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts ;

Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. (27 mars 2020)

– Garantie de prêt pour les PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent être particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19. Exportation et développement Canada garantira :

De nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. ;

Le plafond s’élèvera à 20 milliards de dollars pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes. (27 mars 2020) À noter que toutes les entreprises, dont les bars, les hôtels et les producteurs de cannabis, seront désormais admissibles à ce programme.

– Programme de prêts conjoints pour les PME : le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars ;

La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt ;

Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards ; (27 mars 2020)

Renforcer les investissements dans les établissements de prêt fédéraux comme BDC et EDC (11 mars 2020) :

10 G$ en collaboration avec le secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises (notamment dans des secteurs du transport aérien, du tourisme et des secteurs pétrolier et gazier). Crédit à court terme pour les agriculteurs sera aussi augmenté via FAC ;

L’ARC permettra aux entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois de septembre 2020 ;

Adaptation du service des agents de liaison de l’ARC pour bien informer les entreprises sur leurs obligations financières.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) (11 mai 2020):

– offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Se basera sur des principes directeurs clés au moment d’offrir un soutien au titre du CUGE. Ceux-ci comprennent :

  • Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements ;
  • Les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
  • Le CUGE imposera des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants.
  • Au moment de déterminer l’admissibilité au CUGE d’une entreprise, on pourrait évaluer son dossier en matière d’emploi, de fiscalité et d’activité économique au Canada ainsi que sa structure organisationnelle et ses arrangements financiers à l’étranger. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale n’auront pas accès au programme.
  • les bénéficiaires devront s’engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

  • Des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. 
  • Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
  • Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

962 M$ dans les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités pour aider des entreprises qui ne peuvent profiter des subventions salariales ou obtenir un prêt avec un compte d’urgence pour les PME (17 avril 2020) :

  • 675 M$ aux PME qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement (Agences de développement régional du Canada)
  • 287 M$ aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles sont véritablement besoin (Réseau de développement des collectivités)

20,1 M$ pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs partout au pays. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois. (17 avril 2020).

Pour les agriculteurs et l’alimentation

Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments. Tous les producteurs admissibles dont la date de remboursement de leur prêt avec le Programme de paiements anticipés (PPA) est le 30 avril, ou avant, obtiendront un sursis à la mise en défaut.

Les nouvelles échéances pour les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés sont les suivantes :

30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les céréales, les oléagineux et les légumineuses ;

30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les bovins et les bisons ;

31 octobre 2020 : avances de fonds de 2019 pour les fleurs et les plantes en pot.

– 50 M$ pour la quarantaine des travailleurs étrangers temporaires : les employeurs recevront 1500 $ par travailleur afin d’aider à payer le logement et à couvrir un salaire de deux semaines pendant lesquelles il devra s’isoler

– 20 M$ à l’Agence d’inspection canadienne des aliments pour soutenir les inspections alimentaires essentielles. Cet investissement permettra l’Agence d’embaucher, de former et d’équiper du personnel supplémentaire pour mener des activités d’inspection. (14 avril 2020). – 62,5 M$ pour l’industrie de la pêche : l’aide servira aux usines de transformation de poissons et de fruits de mer, notamment pour l’achat d’équipement de protection afin de s’adapter à la pandémie. (25 avril 2020).

Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars afin d’aider les entreprises viables, qui ont fait leur preuve, en cas de perturbations imprévues de leurs activités, comme la pandémie de COVID-19.

Déclaration de revenus

(18 mars 2020)

– Particuliers (autres que les fiducies) la date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus : 1er juin 2020

– L’ARC permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois septembre 2020.

– Fiducies (année se terminant 31 déc. 2019) : 1er mai 2020

– Les signatures électroniques satisfont (de façon temporaire) aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour les formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP (pour autoriser les spéciales à produire les déclarations de revenus).

– Programme de visibilité adapté à Internet et par téléphone (pour aider les particuliers à obtenir tous les crédits d’impôt auxquels ils ont droit.L’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.

Chronologie des mesures annoncées

Le 11 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un Fonds de réponse de 1 G$ qui comprend des mesures déjà en place à la suite de l’éclosion de la COVID-19 ainsi que de nouveaux investissements;

Le 18 mars 2020, le fédéral a présenté son Plan d’intervention économique;

Le gouvernement Trudeau a par ailleurs annoncé le 23 mars 2019 que Financement agricole Canada recevra une aide financière qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 G$ pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments;

Le 25 mars 2020, le fédéral a annoncé la Prestation canadienne d’urgence, née de la fusion de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement;

Le 27 mars 2020, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il subventionnera 75 % du salaire des employés de PME mis à pied;

À noter que, pour le moment, toutes les modalités des mesures fédérales ne sont pas entièrement connues. Ces modalités seront déterminées ultérieurement par règlement suivant l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19.

Le 15 avril, Ottawa annonce un élargissement de la Prestation canadienne d’urgence. Le fédéral annonce aussi que dans le cadre d’un nouveau transfert, il se partagera les coûts associés à un complément salarial offert temporairement aux travailleurs qui sont jugés essentiels à la lutte contre la COVID-19 et qui gagnent moins de 2 500 $ par mois. Les détails relatifs à la mise en œuvre de cette mesure seront dévoilés dès que le gouvernement aura terminé les préparatifs en collaboration avec les provinces et les territoires.